Les postes proposés au mouvement spécifique sur postes du 1er juillet 2012 : 1B & 1 C en Haute-Loire.
Après proposition de la DDFIP 43 et validation par la CAPL, la Direction Générale avait accepté de retenir le poste C à la trésorerie de Paulhaguet. Le poste B à la trésorerie de Craponne-La Chaise Dieu avait lui été refusé.
La CGT FIP avait aussitôt demandé à ses élus en CAPN, d’inciter la Direction Générale à revoir sa position sur le cas du poste B de Craponne.
Nos élus nous ont prévenus au cours du week-end, que finalement les 2 postes étaient proposés sur le mouvement spécifique sur postes du 1er juillet 2012. La CGT FIP 43 s’en réjouit.
Lors des CAP nationales des 25 et 26 janvier, les postes suivants ont été retenus :
Le Calendrier
– Date de publication des fiches de poste sur Ulysse : 27 janvier 2012
– Date limite de dépot des candidatures au service RH : 21 février 2012 au plus tard.
– CAP nationales et publication du mouvement : 28 et 29 mars 2012
– Date d’affectation en poste : 1er juillet 2012
Transmettez copie de vos demandes au Syndicat CGT Finances Publiques pour que vos élus s’assurent de votre inscription.
Conditions pour postuler
Le délai de séjour exigé d’un agent dans son affectation avant de pouvoir prétendre à une mutation spécifique sera également d’une durée d’une année (sauf exceptions suite à mutation spécifique ou 1ère désignation sur un emploi informatique).
Les agents de la filière fiscale sont autorisés à postuler.
Le classement des demandes
En cas de pluralité de candidatures, la priorité est donnée aux agents déjà inscrits sur les tableaux des demandes de mutation ou de réintégration du département où est situé le poste.
Le classement des demandes est alors effectué dans l’ordre suivant :
– agents inscrits à titre prioritaire (selon l’ancienneté d’inscription) ;
– agents inscrits pour convenance personnelle (selon l’ordre de classement) ;
– agents inscrits en réintégration (selon l’ancienneté d’inscription) ;
– agents non inscrits sur les tableaux, classés en fonction de la durée des services effectifs à la date du mouvement.
– agents de la filière fiscale, classés selon les règles de mutation de leur filière d’origine Les tableaux de référence seront ceux validés par les commissions administratives paritaires nationales après la réalisation du mouvement du 1er avril.
La direction générale s’octroie le droit de ne pas retenir des candidatures en fonction du profil de l’agent et du poste. Dans ce cas, la direction générale consulte la commission administrative paritaire compétente avant de prendre sa décision.
Les conséquences d’une mutation ou réintégration spécifique
Les agents mutés ou réintégrés dans le cadre du mouvement spécifique sur postes s’engagent à exercer leurs fonctions dans le poste spécifique sollicité pendant une durée minimale de 2 ans. Cette durée est exigée pour toute demande de mutation éventuelle ultérieure, que ce soit au titre de la convenance personnelle ou à titre prioritaire, aussi bien en intra-départemental qu’en extra-départemental.
Les agents mutés ou réintégrés dans le cadre des mouvements spécifiques sur postes précédents (2009 à 2011) étaient assujettis à une durée minimale de fonction de 3 ans, ce qui leur permettait de bénéficier d’un titre de priorité sur le département de leur choix à l’expiration de la durée minimale de fonctions exigée de 3 ans. Ils bénéficient de la possibilité de ramener leur durée minimale de fonction à 2 ans, dans ce cas le motif de priorité spécifique pour toute autre mutation est annulé (ils conservent la possibilité de bénéficier des priorités de « droit commun »).
