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Les déclarations de la CGT FIP 43, lors des CTL du 17 octobre 2013.
Déclaration liminaire
1er CTL du 17 Octobre 2013
Les représentants de la CGT FIP 43 tiennent à souligner, Monsieur l’Administrateur Général des FInances Publiques de la Haute-Loire ( AGEFIP 43 ), le changement sensible en terme de dialogue avec votre prédecesseur. En effet vous semblez réellement ouvert au dialogue et certaines de vos premières orientations, voire décisions, vont dans le sens de nos demandes. Vous avez su par exemple, entendre la presque totalité des agents du site de la trésorerie Le Puy Ville qui ne voulaient pas d’une réorganisation à la hussarde et qui aurait coûté beaucoup d’argent à votre DDFIP, au CHS CT local et au CHS CT Ministériel. Passons sur les pertes de temps organisées et généralisées par de vaines palabres sans lendemain…..
Vous avez aussi l’intelligence de convoquer un CTL sur un sujet d’actualité qui bien qu’inutile et très gourmand en temps, de notre point de vue, n’est curieusement pas exigé par la Direction Générale ( DG ). Vous avez d’autre part pris soin à ce que tous les représentants des personnels de toutes les OS puissent être présents. Les représentants de la CGT FIP 43 savent apprécier les situations au delà des mots et ont de la mémoire, comme souligné sur les deux premiers bons exemples.
Rassurez-vous, Monsieur l’Administrateur Général des FInances Publiques de la Haute-Loire, cette introduction ne révèle pas de la part de vos serviteurs d’un changement radical de position. Les sujets qui nous réunissent aujourd’hui nous conduiront forcément à adopter une démarche stratégique à la hauteur de ce qu’ils méritent, surtout en 2ème séance. Nous ne pourrons qu’affirmer notre opposition farouche à une nouvelle imposture que vous êtes chargé de vendre en local, qui n’est qu’une simple démarche redondante et démagogique.
Les représentants de la CGT FIP 43 démontrent souvent par leur investissement réel pour la défense de tous les droits de leurs mandants qu’ils méritent leur salaire et aujourd’hui, une fois de plus ils voudraient rappeler certaines réalités qui sont incontestables. En terme de pouvoir d’achat entre 2000 et 2013, la perte aura été la suivante (dernier échelon du grade) :
– AA2 : 228 €
– AA1 : 237 €
– AAP2 : 252 €
– AAP1 : 277 €
– C2 : 313 €
– C1 : 331 €
– CP : 361 €
– Inspecteur : 423 €
Cela est insupportable, même si dans le même temps une toute petite partie des personnels a vu ses rémunérations littéralement exploser comme l’a souligné dernièrement la Cour des Comptes.
Parlons un peu emplois, sachant que nous devons être exemplaire, comprendre supprimer un maximum d’emplois, pour combler notre abyssal déficit. Depuis 2002 les finances publiques ont rendu près de 30 000 emplois avec le résultat que tout le monde connaît par rapport aux objectifs annoncés.
Plus concrètement et devançant les annonces du mercredi 2 octobre relatives au projet de loi de finances 2014, le Directeur Général a profité du Comité Technique de Réseau (CTR), tenu la veille, pour communiquer le chiffre des suppressions d’emplois pour l’année prochaine ( 2014 ). Sans intégrer les possibles vacances d’effectifs, 1 988 postes seront ainsi de nouveau détruits à la DGFIP.
Ils viennent s’ajouter aux presque 30 000 emplois déjà éliminés depuis 2002.
1 988 emplois supprimés à la DGFIP = 1 988 chômeurs supplémentaires
Ne manquant pas d’humour notre B.B. a mis en évidence la diminution des sacrifices exigés en la matière n’hésitant pas a effectué une comparaison avec les exercices précédents :
2011 : 2 677
2012 : 2 438
2013 : 2 023
2014 : 1 988 emplois supprimés ! Euréka….. en pourcentage ça fait combien ?
Devant ces chiffres incontestables devons nous nous réjouir ou bien accepter sans rechigner cette nouvelle amputation. Les représentants des personnels de la CGT FIP 43 vous posent la question, Monsieur l’Administrateur Général des FInances Publiques de la Haute-Loire. Ils vont même vous mandater auprès de M. BRIDAY pour exiger zéro suppression d’emploi ici en Haute-Loire ou bien c’est M. BRIDAY en personne qui vient les annoncer.
N’a-t-il pas affirmé droit dans nos yeux lorsqu’il avait trouvé le temps et le chemin pour venir à nous que ce n’est pas l’os qui est attaqué c’est la moelle. Depuis il n’y a plus de moelle et c’est de poussière que l’avenir sera en terme de présence des finances publiques de qualité et de proximité.
Concernant les simplifications gage de rationalité, du moins le dit-on, un petit exemple peut éclairer notre lanterne.
Dans ce monde où tout va trop vite, où il faut penser mondialisation ( penser avec un e si possible et pas un a ) notre administration doit démontrer sa capacité d’adaptation. Pour ce faire une ère de la simplification a été décrétée. Tous les mois la moisson sur ULYSSE est plus abondante.
Pourtant une petite ombre a terni cet éclairage avec l’actuelle Loi de Finances. Pour qu’un impôt soit compris de tous, il faut qu’il soit compréhensible pour l’ensemble de la population (et notamment par les agents de notre ministère). Alors, que des Hauts Fonctionnaires doivent plancher pour apporter chaque mois des simplifications au directeur général, cette année ils ont explosé les records !
– en inventant le bouquet de travaux avec ses multiples taux de déduction, ses 3 dates, ses 6 catégories de travaux, ses actions en duo, en triple, en solo, le tout saupoudré de nouvelles normes environnementales ;
– en créant 207 cases supplémentaires dans la déclaration des revenus 2012 ;
– en rajoutant pour les revenus fonciers une autre couche à ce mille-feuilles fiscal : Malraux, Perissol, Scellier, les Robien, les Borloo, les Besson, et maintenant le Duflot !
– en multipliant les rabots ;
– la brochure pratique de l’IR est passée de 330 pages en 2011 à 381 pages en 2013 ;
– la 2042 complémentaire est passée en quelques années de 4 à ...10 pages.
Alors oui l’année 2013, c’est le bouquet, Monsieur l’Administrateur Général des Finances Publiques de la Haute-Loire, vous pouvez le confirmer à notre délégué Régional qui en informera notre Directeur Général.
Déclaration liminaire
2ème CTL du 17 Octobre 2013
Lors de votre premier CTL face à nous le 25 Juin dernier, vous avez eu le plaisir Monsieur l’Administrateur Général des FInances Publiques de la Haute-Loire ( AGEFIP 43 ) de vous régaler de la déclaration liminaire de vos dévoués représentants syndicaux de la CGT FIP 43.
Nul doute que vous vous souvenez du principal thème évoqué. Bingo vous avez gagné c’est bien de la démarche stratégique qu’il s’agissait. Votre pertinence vous permet de revenir en deuxième séance. En effet ce sujet est toujours au centre des débats, et cerise sur le gâteau vous êtes chargé de nous le vendre…. Problème nous ne sommes pas à acheter et encore moins acheteur.
Pour rappel, pour les plus étourdis, cette démarche découle de la mise en œuvre de la MAP (Modernisation de l’Action Publique - nouvelle version OGM de la RGPP) et se combine avec l’Acte III de la décentralisation, qui conduirait à un désengagement sans précédent de l’état dans nombre de ses missions, qui seraient transférées aux collectivités territoriales notamment aux régions, ou tout simplement privatisées.
Que c’est-il bien passé de stratégique en cet été 2013.
Un document intitulé « La démarche stratégique de la DGFIP », sous-titrée « une stratégie de confiance », est venu éclairer notre chandelle.
Tout le monde sait que les USA sont pour nous de vrais révélateurs. C’est pour cela que l’homme à la cravate bleue, Bruno BEZARD, a eu la lumineuse idée d’offrir à tous ses agents, pardon collaborateurs, un show médiatique pas piqué des hannetons. Droit dans les yeux, à la Cahuzac, il nous a expliqué que toutes nos missions seront préservées, mais aussi développées. Qu’il n’y aura pas, contrairement à ce que l’on a pu parfois entendre d’abandon de missions. On pourra toujours disposer d’une administration fiscale efficace et rigoureuse, qui produira des comptes publics fiables et certifiés, en gérant mieux le patrimoine public. Tout cela sera un atout pour la France.
Dans le même temps si l’on va sur ULYSSE on trouve une circulaire, incitant les comptables à faire tout leur possible pour empêcher les collectivités locales qui le souhaitent de remunicipaliser certains services qu’elles ont pu déléguer à des entreprises privées. Alors que toutes les études montrent que le prix de l’eau, par exemple, est en moyenne de 20 à 30% inférieur dans les services gérés en direct par rapport à ceux délégués à des entreprises privées, les énarques de Bercy voudraient nous imposer leur vision étriquée, boutiquière et ultra-libérale. Pour enfoncer le clou là où ça fait mal une note de 2 pages, avec une annotation manuscrite de Bruno BEZARD, insiste sur l’importance « d’éviter les transferts de charges ».Dans un vademecum de 12 pages, il n’est question que de « charges de travail », de « contraintes », mais jamais d’intérêt général, ni de service et encore moins d’affecter les emplois suffisants pour l’exercice de nos missions. On pourra y lire avec intérêt la chose suivante :
« l’ordonnateur doit avoir été informé qu’une augmentation des titres de recettes émis pour le service réinternalisé se traduira par une diminution des diligences du comptable pour l’ensemble de ses autres titres. Il doit lui être indiqué qu’une augmentation des moyens de la trésorerie est strictement impossible et que la seule marge de manœuvre réside dans les moyens qu’il peut lui-même mobiliser (régies,…) ».
Jamais un directeur, même sous un gouvernement de droite, n’avait osé une telle circulaire (du 3 juin 2013). Emane-t-elle de Bercy ? Est ce un souhait ? S’agit-il d’une initiative personnelle ? De quel droit un fonctionnaire de l’Etat, peut-il s’opposer à une décision exécutoire d’élus locaux dès lors qu’elle ne revêt pas un caractère illégal ?
La question vous est posée, Monsieur l’Administrateur Général des Finances Publiques de la Haute-Loire, la CGT FIP 43 en attend une réponse claire.
Vous voyez, Monsieur l’Administrateur Général des Finances Publiques de la Haute-Loire, que cette démarche dite stratégique ne peut raisonnablement obtenir notre soutien. Pourtant vous allez essayer de nous vendre cette camelote en nous en vantant peut-être des mérites présupposés. En l’occurrence le seul mérite que nous vous reconnaîtrons ce sera celui d’un fonctionnaire simplement loyal.
Après les bons points, vous méritez aussi un carton jaune en matière de dialogue social. Evidemment votre ancienneté parmi nous pourrait vous dédouaner d’une maladresse. En effet n’écoutant que votre courage vous avez décidé d’aller au devant de tous vos agents sur le terrain pour démontrer pour de vrai que le dialogue social nouveau est arrivé. Même si l’élixir présenté était pour le moins éventé et avait mal vieilli, ces réunions d’échange unilatéral ordonnaient à tous vos agents l’injonction d’y participer, sous la formule magique d’un ordre de mission.
Il fut un temps où la qualité du dialogue social était aussi chérie, c’était au temps béni des DOS et autre sympathique GEM. Déjà le dialogue social de qualité était de rigueur et déjà vos prédécesseurs convoquaient leurs ouailles. A cette époque, pas si vieille, les représentants des personnels ont dénoncé cette maladresse et nos bons responsables locaux ont transformé ces convocations en invitations.
De ce fait ils ont eu le plaisir d’arriver dans des salles pleines, non pas pour écouter les litanies éculées sur la chose, mais pour affirmer par la voix de leurs représentants unis qu’ils n’étaient pas dupes à toutes ces simagrées de circonstances.
Après la lecture d’une déclaration commune, tous les agents laissaient pantois nos bons responsables qui pouvaient à loisirs répéter entre eux cette pantomime affublée du titre de qualité de dialogue social.
Article publié le 21 octobre 2013.