CTL du 28-09-2020 - Compte rendu

Avant l’ouverture de ce CTL, la CGTFIP43 demande à la direction de respecter les horaires de pause méridienne et même de pouvoir partir dès 11h15, comme décidé lors du CDAS du 24 septembre dernier, pour pouvoir élargir les plages du restaurant administratif ( 11h15-14h15 ).

Lecture des déclarations liminaires par les Organisations Syndicales.
FO débute puis viens SOLIDAIRES et enfin la CGTFIP43.

Il est rappelé par l’ensemble des OS les obligations de la direction, en effet la demande déposée par les OS pour un CTL fin juin / début juillet est restée sans réponse ; la demande de mise à l’ordre du jour de la « prime COVID » n’a pas été retenue sur la convocation.
La direction accepte logiquement de rajouter cette prime en questions diverses !
La CGTFIP43 dit clairement qu’il est dommage de devoir le rappeler à chaque réunion et indique que, comme elle l’a toujours demandé, les instances doivent se réunir en présentiel avec tous les représentants des personnels souhaités par les Os, en respectant évidemment les règles sanitaires, précisant toutefois que l’audio, peut-être un complément pour celles ou ceux qui ne peuvent être présents. Elle n’est pas contre, a priori.

Approbation de l’ensemble des OS.

La CGTFIP43 note une nouvelle fois que TOUS les PV des CTL depuis les élections de….décembre 2018, sont toujours en attente et que cela est inadmissible.
Pour rappel ils doivent, suivant le règlement intérieur, être envoyés aux OS pour relecture et présentés pour être votés lors du CTL suivant.
Sur insistance de la CGTFIP43, la direction reconnaît les avoir en attente !!! et donc ils n’ont pas pu être validé par le CTL suivant.

Appui logique et ferme de FO sur la position de la CGTFIP43.

Validation du PV du CTL du 28 septembre 2020 par les trois OS.

Le second ordre du jour concerne le paiement de proximité :
Il est fait remarque que la phase d’expérimentation a été positionnée pendant la crise COVID, que peut-on vraiment en retenir ?
Pour rappelle les buralistes ne sont pas un « service public ».
Remarque qu’un certain nombre de buralistes sont réticents à s’engager, mais la CGT précise qu’il n’y a aucune obligation donc elle ne les plaint pas.
D’autant que les buralistes y trouvent leur intérêt et qu’encore une fois c’est une perte du service public, externalisé vers le privé.
Les OS défendent le paiement dans nos services et en espèces si cela est souhaité. La CGTFIP43 rappelle qu’elle est opposée au zéro cash. Tout citoyen doit pouvoir payer comme il l’entend. L’important c’est qu’il paye son dû.
Quel est le coût pour la DGFIP de ce contrat et a-t-on véritablement comparé par rapport au coût dans nos services.
Le comparatif n’a pas été fait par notre Direction Générale.
Avis unanime des OS contre ce projet.

L’ordre du jour suivant à pour objet de présenter le transfert des quitus sur le SIE d’YSSINGEAUX
La direction affirme qu’ il s’agit d’une entente avec les chefs de services concernés.
Elle précise que prochainement les documents seront transmis par internet et seront traités par un service national ; qu ’il n ’y aura plus d ’accueil pour les quitus.
Si ce transfert entraîne une surcharge de travail pour le service, la direction précise que le SIE d’YSSINGEAUX a un cadre A en plus.
Pour la CGTFIP43 il s’agit encore d’une perte d’un « service public » qui est à nouveau dématérialisé. De plus, après interpellation des OS, il s’avère que globalement Yssingeaux est en sous effectif contrairement à ce qu’affirmait notre direction !

L’accueil sur rendez-vous dans les SIE :
La CGTFIP43 rappelle qu’anciennement, il existait la charte « MARIANNE » qui prévoyait un accueil physique obligatoire dans les services du lundi au vendredi donc 5j/5. Aujourd’hui c’est portes closes obligatoires si pas de RDV. Bravo le service public.
C’est à force de suppressions de postes, qu’on en arrive à réduire l’accueil physique.
Vote unanime des OS contre le projet.

L’ordre du jour suivant concerne les nouveaux horaires d’ouverture du service SPFE.
La CGTFIP43 note que l’arrivée du service de l’enregistrement au sein du SPF a mal été vécu et que des consignes ont été données aux agents de ne plus répondre à certaines questions des usagers. Bravo le service public......
La direction précise que ces nouveaux horaires correspondent à une demande du service et des agents, elle indique que ces horaires sont une déclinaison de l’adaptation des horaires suite à la crise COVID.
Pour la CGTFIP43 une ouverture seulement les matins et encore une limitation des accès à nos services.
Deux OS vote logiquement contre (CGT et FO ) ; 1 abstention étonnante (SOLIDAIRES)

Le recrutement d’un (e) contractuel(le) au SPFE :
Il s’agit d’un emploi C mais les conditions pour y prétendre sont celles d’’un B ( BACCALAURÉAT requis).
La CGTFIP43 rejette ce type d’emploi et demande l’embauche de fonctionnaires sous statut. Elle dénonce fermement une exploitation sur la rémunération.
La direction indique qu’un emploi de type PACTE est en cours pour le SIP du PUY EN VELAY.

Questions diverses ( initiative de la Direction ) :

Télétravail :
11 conventions de télétravail ( TT), dites traditionnelles, signées par notre direction et 22 agents toujours en télétravail suite à la crise COVID (12 en temps complet et 10 avec alternance en présentiel)
La CGT demande une meilleure approche des agents en télétravail (prise de contact des chefs de service avec l’agent). De plus les discussions concernant les règles du TT dans des conditions COVID sont en cours nationalement, donc il est urgent …d’attendre.

Démétropolisation :
Les appareillements sont en cours selon la direction et on devrait avoir des informations prochainement (délai d’installation ; quel service ; le nombre d’agents). Pour info ce serait un service SPF (SAPF).
Fourchette d’installation entre 2021 et 2023 globalement.
2 communes du département ont candidaté pour les prochaines installations.

Situation sanitaire :
Les agents dont l’établissement scolaire ne peut prendre l’enfant peuvent être retenu en Autorisation d’Absence Spéciale.(justificatifs à fournir)

Prime COVID :
La question est posée de savoir pourquoi la totalité de la prime octroyée à la direction n’a pas été distribuée.
La réponse de la direction précise qu’il s’agit d’équité entre les agents, mais qu’elle a bien distribué à 30 % des agents comme prévu par le décret.
La CGTFIP43 rappelle fermement qu’elle était opposée à cette prime et demandait une revalorisation salariale par le point d’indice.Si prime il devait y avoir qu’elle soit répartie égalitairement entre les tous agents, c’est le moins pire.
La CGTFIP43 et FO demande que la liste des bénéficiaires soit rendue public. Pour eux il n’y a, a priori, rien à cacher.
Refus catégorique de la direction.

Autres questions diverses( initiative OS ) :
La CGTFIP43 demande que la direction suive les directives du DG concernant les horaires pendant la crise COVID (recrédité 7 heures 42 pour un agent en présentiel) quelle que soit la durée accomplie. Cela avait été abordé lors des Points d’Informations Audio ( PIA ). La directrice de l’époque avait normalement accepté.
La direction n’a comptabilisé que par demi-journée ( suivant présence ou pas sur la plage fixe ). Pour la CGTFIP43 c’est inadmissible. Tout agent concerné doit se faire connaître.
La CGT FIP43 indique qu’elle fera remonter la position de notre direction au niveau national.

Rupture conventionnelle :
La CGTFIP43 demande des informations.
La direction indique que certains agents se sont renseignés, mais aucun dépôt de dossier.

Déménagement de la trésorerie Le Puy Ville à la direction :
La CGTFIP43 demande des précisions sur la date possible, voire probable, de l’installation et de ses conditions.
La direction espère que ce sera autour du 10 novembre. Le mobilier devrait être principalement celui utilisé actuellement. Pour le stationnement des démarches ont été entreprises.

A noter que l’installation de la trésorerie hospitalière devrait se faire au 1er septembre 2021