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CTL du 14 février 2013 - La déclaration de la CGT FIP 43.
Déclaration liminaire
CTL du 14 février 2013
Démarche stratégique de la DGFIP ou l’art du statut quo dans le changement
Notre directeur général que l’on ne présente plus, voire ULYSSE et autre eFIP, M. BEZARD, a souhaité organiser cette démarche stratégique sur des principes simples et participatifs :
– économie de moyens,
– association étroite du réseau,
– rigueur dans la méthode.
Son processus d’élaboration s’appuie sur l’association la plus large de l’ensemble des personnels qui composent la DGFIP, c’est à dire de nous toutes et tous.
Après une première séquence, qui s’est achevée en décembre, au cours de laquelle les responsables territoriaux et leurs équipes ont été plus particulièrement sollicités sur l’organisation et les structures, les méthodes de travail et les métiers, le directeur général a souhaité que la deuxième phase soit consacrée à la consultation des cadres et des agents.
Petite présentation de cette démarche stratégique qui démontre que si le changement est, soit disant, passé sur l’hexagone, il n’est pas arrivé jusqu’à la DGFIP !!!
On change quelques hommes, on modifie le vocabulaire et on poursuit avec les mêmes recettes éculées :
1) - On continue avec les suppressions d’emplois
2) - On amplifie la baisse des plans de qualification
3) - On réduit les budgets de manière drastique
Mieux, on encourage encore et toujours cette idée géniale qui consiste à faire bosser les agents eux-mêmes sur la recherche de simplifications censées améliorer leur sort, mais qui, en fait, permettra surtout de continuer à supprimer leurs emplois. Au secours….MAJAX est revenu.
Dans ce paisible paysage DGFIPIEN notre trop bon Directeur Général, entre 2 escales hexagonales trouve quant même le temps d’accorder une audience aux représentants des personnels, le 10 janvier dernier, avec comme thème chéri…… le dialogue social. Eculé, pensez-vous ?
Cette audience faisait suite à la suspension du dialogue social décidée dans l’unité depuis le mois de novembre dernier et aux actions engagées tant au plan national, avec notamment la journée de grève nationale du 27 novembre, que local, autour des CT locaux sur les suppressions d’emplois.
Dans leurs propos liminaires unitaires, les organisations syndicales ont dénoncé les choix qui pèsent lourdement sur les conditions de travail des agents et sur la qualité des missions : suppressions d’emplois, réduction du volume des promotions internes, réduction des frais de fonctionnement et dialogue social défaillant ou de façade. Elles ont réaffirmé le caractère « prioritaire » de l’ensemble des missions de la DGFIP, interpellant le Directeur Général sur sa vision de la DGFIP. Elles ont également posé les enjeux en termes de dialogue social pour faire entendre la voix des agents. Elles ont enfin demandé au DG de s’engager sur la défense de la DGFIP et de ses agents face aux choix régressifs qu’ils subissent, sur la prise en compte des revendications qu’elles portent au nom de l’ensemble des agents des finances publiques et sur le dialogue social.
Le DG a tout d’abord affirmé que la DGFIP était « au cœur de la République », qu’elle était « essentielle pour le redressement économique et social du pays », que ses missions sont « fondamentales ». Il a rappelé le sens de la démarche stratégique engagée par la DG et de ses 8 fils directeurs sur lesquels il estime qu’il y a des « avancées », prenant comme exemples, les indicateurs (à propos desquels il dit s’inspirer des critiques des organisations syndicales et des agents pour en réduire le nombre et en revoir le caractère contraignant pour les agents), l’accueil, la sécurité (rappelant le « plan sécurité » annoncé par le Ministre du budget), les simplifications (dont il estime qu’elles ont « un impact sur le quotidien des agents »), la tenue des comptes de l’Etat ou encore la lutte contre la fraude (avec les mesures votées fin 2012). Il a déclaré qu’il défendait la DGFIP auprès de ses interlocuteurs (Cour des comptes par exemple) tout en avançant les « contraintes » liées au contexte global. S’agissant du dialogue social, il l’a estimé « essentiel » et a proposé qu’un Comité Technique de Réseau ( CTR ) se tienne prochainement sur le dialogue social et la démarche stratégique.
Chantez violons, jouez crécelles….
Les organisations syndicales de la DGFIP iront ensemble à ce CTR. Elles y défendront une DGFIP « prioritaire » ce qui doit se traduire par des mesures concrètes et immédiates. Elles feront valoir, lors de ce CTR et lors de l’audience qu’elles ont demandé au Ministre du budget, leurs revendications en termes de moyens de la DGFIP (humains et matériels), de reconnaissance des agents (rémunération, plan de qualifications), de conditions de travail et de dialogue social.
Toutefois, la CGT n’est pas persuadée que tous les agents soient logés à la même enseigne ! .Pour étayer nos propos quelques exemples indiscutables concernant le pouvoir d’achat des plus humbles et d’autres.
Nous dénoncions, déjà, qu’à compter du 01/07/2011, les augmentations de traitement des AGFIP promises par la DGFIP pour rallier l’encadrement supérieur étaient devenues effectives (+ 30 à 40%). La Cour des Comptes l’a bien relevé.
A compter du 01/01/2013, le Conservateur des Hypothèques est remplacé par le Chef de la Publicité Foncière.
Qu’est-ce que cela change ? La responsabilité du conservateur sera désormais endossée par…l’Etat.
Et le salaire des conservateurs ?
Pas d’affolement, après le report du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013, certains chefs de service ont eu la possibilité de négocier leur date d’installation. En effet, être affecté au 31/12/2012, (pont naturel pas pour tout le monde) plutôt qu’au 1er janvier 2013 leur permet de toujours bénéficier d’un régime de faveur.
On ne joue pas dans la même cour. Qu’est-ce que 800€ pour un agent C ou B, alors que l’on conforte le bien-être d’un A+ sans aucun scrupule. Notre ancien Directeur général en est un exemple frappant.
Toujours chanceux, depuis votre arrivée en novembre 2007, Monsieur le Président également Administrateur Général des FInances Publiques de la Haute-Loire ( AGEFIP 43), vous avez l’occasion aujourd’hui de démontrer toutes vos capacités en terme de dialogue social qui n’est pas vain à vos yeux, du moins l’affirmez-vous. Peut-être devrions-nous, au préalable, vous enlever les menottes dans le dos qui limitent, un tant soit peu, vos mouvements. Enfin vous appelez cela la loyauté !
Aujourd’hui, Monsieur le Président, 2 sujets retiennent, aussi, notre attention. La mise en place autoritaire d’un entretien professionnelimposé sans réelle discussion. Cet entretien a l’ambition d’apprécier la valeur professionnelle des serviteurs de l’Etat. A la DGFIP, la direction est tout simplement passée en force sur la mise en place de cet entretien professionnelen refusant de mettre en application l’article 1er du décret qui permet pourtant de maintenir un système de notation dès lors que celui-ci est inscrit dans les statuts particuliers. Ce qui est notre cas. C’est un exemple pertinent de la qualité du dialogue social actuel à la DGFIP. Dans notre monde informatisé à outrance, si un agent récalcitrant décide de ne pas signer le compte rendu d’entretien, il aura le plaisir de recevoir un courrier en recommandé. Cela pour le forcer à la signature au risque de le mettre en impossibilité de formuler tout recours en révision. Certains esprits, malveillants évidemment, crient au loup et pensent même que c’est tout simplement une forme de pression. Qu’en pensez-vous, vous qui en êtes le grand responsable local ?
Nul doute, Monsieur le Président, que vous allez loyalement nous démonter par l’exemple tous les bienfaits de cet entretien professionnel en nous taxant une nouvelle fois d’oiseaux de mauvais augure. Que nenni pourtant, si le cœur vous en dit nous pouvons sortir les PV des 10 dernières années pour nous amuser de toutes les alertes que nous vous avons transmises et qui aujourd’hui ce sont transformées, souvent, en véritables catastrophes. D’ailleurs les représentants des personnels de la CGT FIP 4 vous redemandent avec insistance, de remettre sur le site d’ULYSSE 43tous les PV des derniers CTPD et autres CTL. Cette demande légitime découle d’un simple bon sens et ne doit pas être confondue avec votre compte rendu rapide ou autres comptes rendus syndicaux trop souvent frappés de dogmatises primaires ou de partialité des plus affligeante. Pour rappel, lors de votre arrivée, ici, vous l’aviez accordé en trouvant cette demande normale. Bien sûr, comme vous dites souvent, il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. Permettez que les représentants des personnels de la CGT FIP 43 soient persuadés qu’une affirmation contraire puisse être aussi souvent très pertinente. En l’occurrence c’est le cas doublé d’un courage indiscutable, sans parler d’un simple bon sens. Alors ce dialogue social de qualité qu’en dites-vous ?
Monsieur le Président, allez-vous entonner c’est air si entraînant qui signale que tout va très bien chez Madame la marquise…. Comme chez nous. Vos sujets sont heureux et cela vous réjouit. D’autant que promesse leur est faite qu’ils vont pouvoir en aveugle partager un moment de bonheur avec leur cher notateur.
Leur pouvoir d’achat pour la très grande majorité est voué non pas à augmenter, mais à subir une baisse certaine et cerise sur le gâteau ils jouiront pourtant mécaniquement d’une hausse de leur impôt direct qui pourra être sensible, au contraire des hausses d’impôt indirectes souvent plus saignantes et pourtant sensiblement moins agressives. Leurs conditions de travail devraient par la force des choses des suppressions d’emplois promises encore s’aggraver, mais courage vous serez toujours là pour les réconforter, vous ou votre chanceux successeur.
Un autre point sympathique sera l’adoption du nouveau règlement intérieur du CTL. Sera-t-il comme pour celui du CHS, non amendable ?
Bel exemple, encore, d’un dialogue social de qualité et non ficelé. D’ailleurs un exemple simple et caricatural pour démontrer la relativité de nos débats. La Direction ne vote plus, mais in fine elle décide toujours d’appliquer les points abordés lors de CTL, quand bien même les représentants syndicaux auraient voté contre. Ha, mais c’est peut être cela le changement ….
Vos très chers dévoués ci devant vous présentement, Monsieur le Président Directeur, se rappellent votre attention lorsque vous leur avez dit simplement qu’un des piliers de tout règlement régissant une communauté dite civilisée, se résume en fait en 2 articles. Le premier, pour rappeler que « le chef a toujours raison », je sais que vous n’allez pas me contredire. Mais si par mégarde, ce premier article est discuté le 2ème clarifie la situation et est sans recours « si le chef à tort, l’article 1er rentre immédiatement en vigueur… ». Là aussi vous allez probablement même rajouter que ce n’est qu’une question d’intelligence.
Pourtant, Monsieur le Président, nous allons faire preuve d’obscurantisme primaire en étalant notre pauvre savoir qui se limite à rappeler que :
« Les postes éminents rendent les hommes grands encore plus grands, et les hommes petits encore plus petits ».
Tous les jours et dans tous les domaines beaucoup démontrent la justesse de cette maxime. Vive le dialogue social et que le dialogue social vive au delà de la parlote.
Faîtes passer le message de la part des représentants de la CGT FIP 43. Peut être certaines sommités finiront elles par ne plus n’être que de simples autistes, à moins que ce ne soient que des arrivistes ou des profiteurs.
Le Compte-Rendu du CTL est consultable dans l’espace "Syndiqués".
Article publié le 17 février 2013.