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publié le 23 mai 2013.
Filière Gestion Publique - Rangs de mutations pour le 1er septembre cat. B et C.
Les rangs de mutation pour le mouvement du 1er septembre 2013 sont disponibles.
Les agents désirant annuler partiellement ou totalement leurs voeux peuvent le faire jusqu’au 30 mai 2013. Passé cette date, l’annulation sera traitée comme un refus de mutation.
La (…)
publié le 18 avril 2013.
Tract 8ème échelon - Fin du contingentement - Accès linéaire au 8ème échelon.
Les conditions statutaires et leurs effets pour les agents
La ministre de la Fonction publique, Mme Marylise Lebranchu, a annoncé le 7 février la transformation de l’échelon spécial de l’échelle 6 de la catégorie C en 8ème échelon. La fin du contingentement de cet (…)
publié le 18 avril 2013.
Calendrier des CAPN du 1er semestre 2013 de la filière gestion publique et de la filière fiscale
Le calendrier en Pièce Jointe :
publié le 13 février 2013.
L’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 dispose que :
« la période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire (…)
publié le 6 décembre 2012.
Les rangs de mutation des contrôleurs pour le mouvement d’avril 2013 sont disponibles ici.
L’attention des agents est appelée sur les modifications des règles :
– les demandes de réintégrations sont traitées comme une mutation ;
– les agents inscrits sur les (…)
publié le 13 novembre 2012.
Carte de France mouvement compémentaire définitif de mutations C au 1/01/2012.
publié le 17 septembre 2012.
Le Conseil des ministres du 6 juin a adopté les modalités du décret sur le retour partiel aux 60 ans.
Un décret carrière longue
La voie choisie par le gouvernement est celle d’un décret modifiant le dispositif carrière longue, revu par la loi de novembre 2010. (…)
publié le 18 juillet 2012.
Mutations 2013 : nouvelle instruction, mais toujours les mêmes réflexes de la DGFiP.Instruction mutations 2013 FGP.
publié le 7 juillet 2012.
Des avancées mais l’essentiel reste à gagner : des changements concrets dans la vie au travail !
Deux éléments importants ressortent de ce comité national :
– la reconnaissance par l’administration de la responsabilité professionnelle comme cause des suicides ou (…)
publié le 6 juillet 2012.
En pièce jointe ci-dessous, le bilan social transmis par le Ministère (une mine de renseignements).Ci-dessous, le communiqué commun des fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFTC & UNSA à l’issue du CTM portant sur l’examen du bilan social.
publié le 15 juin 2012.
La circulaire précise notamment que lorsque l’arrêt de travail est en rapport avec une Affection de Longue Durée au sens de l’article L.3241 du code la Sécurité Sociale, le délai de carence ne s’applique qu’une seule fois, à l’occasion du 1er congé maladie.
Dans (…)
publié le 13 juin 2012.
Objet : Note de service du 14 mai 2012 relative à la mise en place du jour de carence – Référence 2012/03/2622 - non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (application des dispositions de (…)
publié le 3 juin 2012.
Les mouvements de mutation seront publiés le 14 juin 2012. La direction générale élabore seule ces mouvements sans consulter les représentants des personnels.
Vous trouverez en pièces jointes la situation des effectifs projetée au 1er octobre 2012, sur laquelle la (…)
publié le 16 mai 2012.
Journée de carence : pas d’état de grâce pour les agents
Le 6 mai dernier, une majorité de citoyens a décidé de mettre fin à l’entreprise de destruction sociale, de division et de discrimination menée par Nicolas Sarkozy et son gouvernement.
Comme un symbole, la DGFiP a choisi de publier une note de service clarifiant (…)
publié le 5 mai 2012.
En Pièce Jointe, la déclaration de la CGT FIP divisée en quatre parties : le contexte politique, la situation à la DGFIP, les conditions de déroulement de la CAP et le mouvement.