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LES MODALITES DE VOTE.
Le vote à l’urne
Il concerne les agents en fonction sur le site d’une entité (DDFiP, SCN, Direction spécialisée…) qui regroupe au moins trente agents. L’agent se présente devant la section de vote instituée sur le site où il exerce ses fonctions.
Le vote groupé (via la sacoche)
Il concerne les agents en fonction sur les sites d’une entité regroupant moins de trente agents.
Pour chaque scrutin, ces agents sont rattachés à la section de vote institué dans les locaux du siège de l’entité.
Le matériel de vote est remis par le chef de poste ou de service contre signature de la liste transmise en même
temps que le matériel. L’agent remet son pli à son chef de poste ou de service et émarge la liste d’électeurs. Les plis
sont conservés en lieu sûr jusqu’à leur transmission à la section de vote instituée au siège de l’entité.
Le chef de poste ou de service fixe une date limite de remise des votes au sein de son poste ou service, en
fonction des délais habituels de transmission du courrier administratif. Il effectue un envoi unique.
Cet envoi doit être effectué dans délais suffisants avant le scrutin (compte tenu des contraintes habituelles de
transmission du courrier à la DRFiP) afin que les enveloppes des électeurs groupés parviennent à la section
de vote centralisatrice dans le délai prescrit.
Le vote par correspondance (arrêté du 22 septembre 2000)
Le vote par correspondance concerne les agents visés à l’article 1er de l’arrêté ministériel du 22 septembre 2000. Il s’agit des agents qui n’exercent pas leurs fonctions au siège d’une section de vote ou qui se trouvent en service détaché, ainsi que ceux qui sont en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de maternité ou d’adoption, en congé parental, en congé pour formation syndicale ou en congé pour formation professionnelle, les agents n’ayant aucune obligation de service pendant les heures d’ouverture du scrutin, ceux qui sont en position d’absence régulièrement autorisée et ceux qui sont empêchés, en raison des
nécessités du service, de se rendre à la section de vote le jour du scrutin. Le service RH de l’entité détermine, lors de l’établissement de la liste électorale, les agents concernés.
Les agents contractuels relevant de la jurisprudence Berkani voteront pour les CT (CT local et CTM) et pour la CCP nationale. Compte tenu de leur nombre et de la spécificité de leurs horaires de travail ils voteront tous, comme lors des élections précédentes par correspondance. Toutefois, compte tenu de l’élection du CTL, ils seront rattachés, pour les trois scrutins, à la section instituée dans les locaux du siège de l’entité (DDFiP, SCN, Direction spécialisée…).
La section de vote de rattachement des agents admis à voter par correspondance est :
– la section de vote instituée sur le site où l’agent exerce ses fonctions ;
– en l’absence de section de vote sur le site où l’agent exerce ses fonctions, la section de vote instituée au siège de l’entité.
Un agent concerné par le vote groupé ou admis à voter par correspondance peut exprimer directement son suffrage en se présentant :
– devant la section de vote instituée sur le site où il exerce ses fonctions ;
– en l’absence de section de vote sur le site où il exerce ses fonctions, devant la section de vote instituée au siège de l’entité
Article publié le 10 mars 2011.