Indemnités des Contrôleurs du Trésor stagiaires : la CGT obtient de la direction générale la régularisation de la promotion de mars 2006 !
La CGT a interpellé cet été la direction générale par écrit suite à la décision du conseil d’état de juin 2011 qui donnait gain de cause à un contrôleur soutenu par la CGT Finances Publiques en condamnant la DGFIP à verser les indemnités et des frais et dépens d’un montant de 3 000 euros.
Cet arrêt confirme la position de la CGT qui défendait le fait que le décret 781-2006 s’appliquait bien à compter du 1er novembre 2006 à l’ensemble des stagiaires de la promotion de mars 2006. La CGT Finances publiques dans ce courrier daté du 19 juillet 2011, (http://www.financespubliques.cgt.fr/Indemnites-controleurs-stagiaires.html),a donc demandé à la direction générale que soit régularisée la situation de l’ensemble des contrôleurs stagiaires concernés , afin qu’ils puissent bénéficier du versement des indemnités qui leur sont dues. Ne voyant pas de réponse écrite venir, la CGT Finances Publiques a donc décidé d’interpeller la DGFIP au CTPC du 9 septembre 2011. La DGFIP a indiqué qu’elle n’avait pas eu les moyens de répondre compte tenu de la période des vacances estivales mais a confirmé qu’elle se rangeait à l’arrêt du Conseil d’Etat.
Il y aura donc bien remboursement des indemnités à l’ensemble des stagiaires de cette promotion. La DGFIP a indiqué qu’elle devait maintenant procéder à des travaux afin de fixer définitivement les modalités de liquidation des indemnités dues.
La CGT vous informera bien sûr des suites données à ce dossier et vous invite à vous rapprocher de votre section locale CGT en cas de litige sur la liquidation de vos indemnités.
La lutte fut longue mais elle a payé ! Pour vous défendre, vous avez toujours besoin d’une force collective à vos côtés ! Le 20 octobre votez et faîtes voter CGT !
