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Compte renu de la CAP tableau d’avancement au grade de contrôleur 1ère classe - Année 2011
La CAP de tableau d’avancement pour l’accès au grade de contrôleur 1ère classe à effet du 1er janvier 2011 s’est déroulée le 9 juin 2011. Elle a été encore une fois l’occasion d’échanges nourris avec la DG sur les volumes de promotions dans le cadre B.
Nous sommes revenus à une pratique plus transparente qui permet d’arrêter un volume de promotions défini au 1er janvier 2011. La promotion au grade contrôleur de 1ère classe prendra effet le 1er janvier 2011.
Le nombre d’agents remplissant les conditions statutaires (contrôleur 2ème classe de 6ème échelon depuis au moins 1 ans et B depuis au moins 5 ans) est de 3761.
Par décret ministériel, le volume de promotions au grade de contrôleur de 1ère classe est limité à 29% du nombre d’agents remplissant les conditions statutaires. La répartition de ces promotions entre tableau d’avancement et examen professionnel a été fixé à 2/3 pour le tableau d’avancement.
Ainsi, ce tableau comporte au total 727 agents promus, dont
– 682 publiés sur Eole au projet ;
– 15 agents reçus au concours de CP, écartés à tort par la DG lors de la publication du projet ;
– 5 agents rajoutés en séance pour des agents que la DG avait prévu d’écarter ;
– 30 agents dans l’ordre d’ancienneté venant après le dernier inscrit au projet.
Au stade du projet, 44 agents étaient écartés de ce tableau aux motifs suivants :
– 12 pour une manière de servir critiquable ;
– 9 agents non notés ;
– 10 agents dont la note 2008 est inférieure à la note pivot et/ou ayant fait l’objet d’une baisse de note sur les 3 dernières années ;
– 13 agents ayant fait ou faisant l’objet d’une procédure disciplinaire ou situés dans un contexte disciplinaire.
La réforme de la notation continue à produire ses effets néfastes sur les promotions Sur les 12 agents écartés « pour manière de servir très critiquable », 4 l’étaient par la DG alors qu’ils avaient fait l’objet d’un avis favorable de leur directeur (donc sans réunion de la CAP locale). Suite à l’intervention des élus, 3 ont finalement été inscrits sur le tableau définitif. Sur les 9 agents écartés au motif qu’ils n’étaient pas notés en 2010 (gestion 2009), un agent a été rattrapé en séance.
Enfin, 1 agent sur les 14 écartés au motif d’un contexte disciplinaire a finalement été inscrit sur le tableau définitif.
La sélection au grade de contrôleur de 1ère classe tend à devenir une véritable sélection au mérite.
De plus la décision de ne convoquer une CAPL uniquement quand la direction prévoit d’écarter des agents ne fonctionne pas bien. Cela prive
les élus nationaux d’éléments de défense. Les élus ont renouvelé la revendication de retour à des CAPL préparatoires systématiques.
La coupure s’établit ainsi :
– le 727ème agent inscrit sur la liste définitive est un contrôleur 2ème classe de 9ème échelon du 29/03/2011.
Le tableau ci-dessous indique les résultats des années précédentes.
Cette CAP a aussi été l’occasion de rappeler notre revendication d’une carrière linéaire pour les cadres B, et donc la suppression des barrages que constituent les tableaux d’avancement.
Dans l’immédiat, les élus ont demandé l’inscription au tableau de tous les candidats qui remplissent les conditions statutaires, ce qui permettrait aux agents d’accéder environ 10 ans plus tôt au grade supérieur. C’est pourquoi vos représentants de la CGT-Finances Publiques ont exprimé un vote négatif à l’issue de cette CAP.
Les membres de la CAP B de la CGT-Finances Publiques,
Christine BASSEUX – Martine BILIEN Pascal GRANET -Franck STOCKER Séverine DORRMANN – Laetitia LEROY
Article publié le 10 juin 2011.