vous êtes ici : accueil > VIE DE L’AGENT
La circulaire précise notamment que lorsque l’arrêt de travail est en rapport avec une Affection de Longue Durée au sens de l’article L.3241 du code la Sécurité Sociale, le délai de carence ne s’applique qu’une seule fois, à l’occasion du 1er congé maladie.
Dans ce cas et si vous êtes concerné(e)s, veillez à ce que votre médecin précise bien sur l’arrêt que celui-ci est en rapport avec une ALD. La CGT FIP 43 s’est assurée auprès de la Direction que cette disposition avait bien été prise en compte. (Comme la CGT l’avait redouté, ce dispositif non stabilisé a généré une surcharge de travail conséquente sur les services RH déjà mis à mal par le poids des suppressions d’emploi).
La circulaire précise aussi que la retenue de la rémunération ne peut s’effectuer au titre des congés longue maladie, longue durée, accident de service ou congés maternité.
La CGT FIP revendique que cet article de la loi de finances pour 2012 soit purement et simplement abrogé.
Soutenez cette revendication qui sera "mise sur la table" à l’occasion de la Conférence Sociale du mois de juillet, en vous rendant dans l’espace "Pétitions".
Article publié le 15 juin 2012.