CHS-CT du 25-09-2020

Compte-Rendu CHS-CT du 25/09/2020

Nous avons souligné l’importance de maintenir des réunions physiques du CHSCT, notamment pour assurer au mieux la représentation de l’ensemble des agents du département. Si la tenue de points d’informations bi-hebdomadaires par téléconférence a été une très bonne chose au plus fort de la crise sanitaire (suivi des mesures, évolution des protocoles, actions en cours, etc.) ils ne peuvent pas se substituer à des rencontres physiques lorsque celles-ci respectent les recommandations sanitaires. Notons que notre insistance a permis d’obtenir gain de cause.

Un point sur l’ouverture des centres des Finances Publiques aux usagers : la Direction nous indique que le sujet de fermeture (partielle ou totale) est étudié au cas par cas en fonction des informations qui remontent des services. Des points sont faits régulièrement pour tenir compte de l’évolution de l’épidémie et des mesures sanitaires, sans perdre de vue la nécessité de maintenir un service public de proximité.
Ce fut l’occasion de rappeler que pour assurer la tenue d’un service de proximité, nous continuerons de nous opposer fermement aux suppressions de postes et aux fermetures de services. La mise en place des Maisons France Services ne peut pas se substituer à la présence de Centres des Finances Publiques. La disparation des centres (petits et grands) représenterait un effacement de la présence de l’État dans nos campagnes. Or c’est l’État qui est garant de l’équité des citoyens sur l’ensemble du territoire : le respect des mêmes droits pour tous passe par le maintien de fonctionnaires d’État au plus près des citoyens.

Les représentants de la CGT ont abordé le sujet des nombreuses contraintes rencontrées par les agents pour exercer leurs missions lors du confinement. Il s’agit par exemple des services où certaines missions ne peuvent toujours pas être gérées à distance. Ou encore aux missions qui ont été mises de côté au plus fort de la crise. Aucune solution pertinente n’a été trouvée à ce jour. Les directives qui émanent de Bercy sont abstraites, souvent inapplicables, parfois inefficaces.
En fonction de l’évolution des choses dans les mois à venir, si nous devions à nouveau privilégier le télétravail, nous rencontrerions les mêmes soucis. Nous sommes conscients que rien n’est simple et qu’aucun problème ne peut être résolu d’un coup de baguette magique. Cependant nous proposons une consultation directe des agents au niveau départemental pour essayer de trouver des solutions. Nous pensons que c’est en associant les agents à une réflexion collective que nous pourrions trouver des solutions pertinentes. Sur ce point la direction précise qu’elle essaie elle-même de trouver des solutions (exemple des problèmes liés aux réquisitions d’information au sein du SPFE)… De même qu’elle constitue un parc d’ordinateurs portables pour permettre à un maximum d’agents de travailler de chez eux si la situation à venir le rendait nécessaire. Pour les missions qui ne sont pas gérables à distance : le mystère demeure…

La CGT demande une fois de plus le maintien en l’état des CHSCT après 2022. La crise sanitaire a permis de noter l’importance du rôle joué par cette instance (remontée d’informations, suivi des commandes de matériel, etc.).
Le syndicat Solidaires a proposé une Motion visant à demander une suppression du jour de carence. Cette motion va dans le sens des revendications de la CGT  : nous avons voté pour. Nous estimons que le jour de carence stigmatise les agents. La perte d’un jour de salaire n’encourage pas ces derniers à se faire soigner lorsque cela est nécessaire. Et une maladie non soignée dès le départ peut générer une absence bien plus longue (supérieure à quelques jours). Cette motion sera remontée à Bercy.
Par suite du départ de Monsieur ROUCHON, Madame JOUVE a été nommée responsable du service des Ressources Humaines et correspondante handicap. Monsieur BOUCHET a été nommé assistant de prévention. Les mises à jour des coordonnées devraient être effectives sur le site Ulysse Haute-Loire.

- Protocole sanitaire en place depuis le 1er septembre :
Le port du masque est obligatoire sur le lieu de travail sauf pour les agents travaillant seuls dans un bureau. Cependant il doit être porté pour tout déplacement dans les locaux. Si un autre agent rentre dans le bureau il convient de le remettre.
Il est fortement conseillé d’aérer les bureaux dès que cela est possible.
Chaque agent doit nettoyer son bureau chaque jour. Nous soulignons que cela est complexe à défaut d’avoir le matériel nécessaire. La Direction nous informe que des kits de lingettes ont été commandés et seront distribués dès réception. Chaque agent recevra un kit de 80 lingettes. La commande effectuée permettra de renouveler les kits une fois par agent.
Les agents les plus vulnérables sont maintenus en télétravail lorsque cela est possible. Sans quoi il sont placés en autorisation d’absence.
Pour les agents vulnérables présentant une situation moins risquée, le retour en présentiel est privilégié si des aménagements de postes sont possibles (bureau particulier). Dans le cas contraire, ils sont placés trois jours par semaine en télétravail et le reste en présentiel.
Nous abordons la nécessité de faire des pauses au moins toutes les deux heures pour ôter le masque. La Direction nous précise : à condition de le faire dans le respect des gestes barrières et de veiller à ce que soit opéré un roulement pour éviter des rassemblements trop importants, qui imposeraient dès lors le retour du masque.

- Intervention du médecin de prévention :
Le médecin de prévention (docteur GUILLAUME) a constaté une dégradation des situations délicates pendant l’isolement. Elle nous précise qu’il ne faut pas hésiter à la solliciter et / ou à solliciter notre assistante sociale si besoin (Madame TERRISSE- BRUNEL).
La CGT vous rappelle qu’il n’est pas nécessaire d’attendre la consultation annuelle ou quinquennale pour demander un entretien.
Notre Médecin de prévention nous précise que ses conditions de travail ne sont pas aisées : absence de secrétaire médicale et matériel médical obsolète. Nous saluons d’autant plus son investissement auprès des agents de notre direction.

- Commandes et stocks de matériel à usage sanitaire :
Comme précisé ci-dessus, des commandes de lingettes désinfectantes sont en cours pour le nettoyage des postes de travail. Chaque agent recevra un kit de 80 lingettes. Les stocks permettront de renouveler ces kits une fois par agent.
Sur demande des syndicats, chaque agent recevra également un flacon individuel de gel désinfectant. L’inspecteur santé et sécurité au travail nous précise que seuls les gels avec une teneur minimale de 70 % d’éthanol sont efficaces contre le virus.
Stocks actuels de masques à la direction (non distribués) : 13900 masques lavables, 7900 masques jetables (à lanière). La Direction a passé une nouvelle commande de 8000 masques jetables.
Des masques inclusifs (masques transparents permettant la lecture labiale) vont être commandés. Ils seront disponibles pour assurer l’accueil d’usagers malentendants. Nous appelons l’attention des services : n’hésitez pas à en faire la demande.

- DUERP et PAP :
La consultation se fera pour 2020-2021. Le calendrier sera avancé (après consultation des services) de manière à permettre aux groupes de travail de se réunir début 2021 et mieux coller au budget du CHSCT. Les représentants des personnels approuvent. Nous en profitons pour demander que la consultation systématique du CHSCT par la Direction départementale soit respectée dès qu’une action entre dans le champ de compétence de cette instance.
La CGT souligne l’importance de prendre en compte les télétravailleurs dans le DUERP / PAP.

- Conditions de travail des télétravailleurs :
La Direction s’en tient au règlement qui consiste à fournir uniquement un ordinateur portable aux télétravailleurs. Elle précise faire plus en fournissant également des doubles écrans (stocks d’anciens écrans) lorsque l’agent en fait la demande.
La CGT ne se satisfait pas de ses seuls éléments. L’employeur est tenu de fournir à ses salariés des conditions de travail respectant les règles d’hygiène et de sécurité. Citons l’exemple des fauteuils permettant une bonne assise. Nous resterons vigilants sur ce point.

- Primes COVID :
Les règles de versement de cette prime ne sont pas satisfaisantes. La CGT aurait préconisé un versement identique pour l’ensemble des agents qui se sont mobilisés lors de la crise (travail présentiel, télétravail, etc.). Mais elle ne s’en serait pas satisfaite pour autant !
En effet, nous défendons une revalorisation du point d’indice (depuis longtemps !). Le versement arbitraire d’une prime ne permettra pas d’améliorer le quotidien des agents. Au contraire elle n’a fait qu’attiser les tensions entre les agents. Où est la bienveillance dans tout ça ? Peut-on parler d’une bonne gestion et d’un respect des agents des Finances Publiques ? Nous en doutons.

Les représentants de la CGT membres du CHSCT restent à votre disposition pour toute remarque ou demande. Vous pouvez nous contacter par courriel aux adresses suivantes :

cgt.ddfip43@dgfip.finances.gouv.fr
georges.trescarte@dgfip.finances.gouv.fr
claude-olivier.beaunet@dgfip.finances.gouv.fr