vous êtes ici : accueil > Instances Locales > CHS-CT

CHS-CT du 04-04-2018 - Compte Rendu

Compte Rendu du CHS-CT du 4 avril 2018

Ordre du jour :

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2017 – pour avis
2 – Présentation de l’activité de l’Association Pour l’Aide au Handicap au sein du ministère des
Finances (APAHF) – pour information
3 – Examen dématérialisé des registres SST – pour information
4 – Examen des accidents du travail 2016-2017 - pour information
5 – Suivi des fiches de signalement – pour information
6 – Liste des postes à risques pour le médecin de prévention – pour information
7 – Note d’orientation 2018 présentée par Ludovic THIEBAULT – pour information
8 – Examen DUERP / PAP pour 2017-2018 – pour avis
9 – Examen du budget prévisionnel 2018 suite au groupe de travail du 01/03/2018 – pour avis
10 – Questions diverses

Représentant la CGT FIP 43 : Georges TRESCARTE et Claude-Olivier BEAUNET

Déclarations liminaires :

La CGT FIP 43 dénonce une fois de plus l’effet pervers des suppressions de postes et de la diminution des moyens matériels sur les conditions de travail au sein de notre administration. Nous illustrons nos propos avec les visites du CHSCT du 30/03/2018 dans les trésoreries de Langeac et d’Yssingeaux.

Au cours de ces visites nous avons notamment relevé un très fort mécontentement quant à leurs conditions de travail. On ne peut que leur donner raison. En ce qui concerne la trésorerie d’Yssingeaux, avec le rapatriement de la trésorerie de Tence, ces derniers ont perdu un poste. Néanmoins la masse de travail n’a pas changé. Pour employer leurs propres mots, « cela génère de gros soucis humains et matériels. Nous fonctionnons désormais à flux tendu dans de nouvelles conditions de travail devenues difficiles à accepter. »

Nous précisons qu’il s’agit de deux cas liés à une seule visite de site. Nous pourrions multiplier les exemples concrets en nous penchant sur chaque service que compte notre direction. Les conditions de travail sont devenues extrêmement difficiles à tous les niveaux.

Nous abordons ensuite le sujet des directives imposées aux services. Des directives qui sont parfois insoutenables. Nous citons l’exemple suivant : le fait d’avoir demandé aux agents du Service de la Publicité Foncière de travailler en urgence sur l’indexation des données de la base BIA (base numérique d’Archivage qui contient l’ensemble des anciennes fiches immobilières de la Conservation des Hypothèques). Ce travail leur a été demandé dans le but de rendre la base de données accessible aux notaires. En gros la direction (sur ordre de Bercy) a demandé à ses agents d’œuvrer pour pouvoir par la suite confier le travail au secteur privé (les notaires). Autrement dit : la Centrale a demandé à ses agents de scier la branche sur laquelle ils sont assis. Tout ceci est inacceptable.

Nous avons choisi de prendre ce dernier exemple en étant conscients que les représentants de la Direction Départementale sont contraints d’appliquer des directives imposées par la Centrale (sans réelle marge de manœuvre). Nous savons également que les conditions budgétaires sont de plus en plus difficiles. Nous formulons le souhait que Madame la Directrice fasse remonter le mal-être et le mécontentement de ses agents à ses supérieurs. Nous lui demandons d’agir conjointement dans ce sens avec les autres directeurs départementaux, espérant ainsi un éventuel impact positif sur la politique actuelle.

Sur le sujet du transfert de missions au privé, Madame la Directrice précise qu’il s’agit de craintes, mais que pour l’instant il n’est pas question de transférer des missions au secteur privé. L’ensemble de l’intersyndicale s’oppose à cette prise de position citant également l’avenir incertain du service du cadastre.

Pour finir, nous avons abordé la probable suppression des CHSCT. Madame la Directrice précise qu’il s’agit pour l’instant d’informations relayées par les médias.

Ordre du jour

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 octobre 2017 – pour avis
Approuvé à l’unanimité

2 – Présentation de l’activité de l’Association Pour l’Aide au Handicap au sein du ministère des Finances (APAHF) – pour information
Messieurs AMACHANTOUX et LOUCHE présentent l’APAHF aux membres du CHSCT. Cette association a pour objectif de soutenir et d’accompagner les agents porteurs d’un handicap ainsi que les agents dont un membre de famille est porteur d’un handicap.
Les membres de l’intersyndicale et les représentants de l’Administration sont unanimes : cette association est essentielle et doit pouvoir agir indépendamment de la direction et des syndicats.
Nous vous rappelons qu’un lien est disponible sur le site Ulysse local dans la rubrique « Vie pratique ».

3 – Examen dématérialisé des registres SST (Santé et Sécurité au Travail) – pour information
Il n’y a pas de demande en attente sur les registres.
Les syndicats soulignent à nouveau un souci de ravitaillement de papier essuie-mains et de papier hygiénique sur certains sites (Yssingeaux et Craponne).
L’Inspecteur Hygiène et Sécurité (IHS) attire notre attention sur les radiateurs d’appoint : il convient de les débrancher le soir et d’éviter l’utilisation des multiprises.

4 – Examen des accidents du travail 2016-2017 - pour information
La direction tient un tableau de suivi des accidents du travail. Le tableau qui nous est présenté est anonymisé pour préserver l’identité des agents concernés. Il répertorie les accidents à compter de janvier 2016. À ce jour il reste un accident du travail en cours.

5 – Suivi des fiches de signalement – pour information
La direction tient un tableau de suivi des fiches de signalement. Le tableau qui nous est présenté est anonymisé, tout comme les fiches de signalement, afin de préserver l’anonymat des agents concernés. Le tableau répertorie les fiches à compter de janvier 2015 : sept en 2015, dix en 2016, onze en 2017 et quatre en 2018 (quatre à ce jour).
La tendance est à l’augmentation des signalements au fil des années.
Quatre fiches sont encore en cours de traitement.
Pour rappel, lorsqu’un incident en rapport avec la fonction d’un agent intervient -dans les locaux ou en dehors, avec des usagers ou entre collègues, etc.- les agents ont la possibilité de saisir une fiche de signalement qui est directement transmise à la direction locale (assistant de prévention). Ces fiches sont anonymisées puis transmises aux membres du CHSCT, au médecin de prévention et à l’assistante sociale.
Quel que soit le degré d’importance de l’agression (outrage, insultes, menaces verbales, attaques physiques, etc.) ces incidents ne doivent pas être pris à la légère. La CGT encourage l’ensemble des agents à saisir ces fiches si besoin.
Notons que les fiches sont accessibles sur le site Ulysse local.

La marche à suivre préconisée est la suivante :

  • 1) Saisir la fiche de signalement en notant le plus de détails possible. Un détail semblant anodin peut parfois s’avérer capital en cas de suite à donner. Il convient également de réunir l’ensemble des témoins pour étayer le récit des faits. L’intervention de l’entourage est importante.
  • 2) Contacter simultanément la direction départementale pour l’avertir de la situation. En effet elle sera à même d’orienter l’agent en cas de besoin. Elle pourra donner les consignes nécessaires le cas échéant.
  • 3) Dépôt de plainte auprès de l’autorité judiciaire : Gendarmerie ou Commissariat selon le lieu de l’agression (zone gendarmerie ou zone police). Cette démarche est nécessaire pour entamer d’éventuelles poursuites judiciaires.

La Direction nous rappelle que l’Administration ne peut pas déposer plainte à la place de ses agents. Seul ces derniers peuvent le faire.

Madame la Présidente souligne que toute agression dans le cadre de l’exercice des fonctions ou en rapport avec celles-ci doit faire l’objet d’une plainte. Il s’agit d’une sécurité pour l’agent mais également d’un devoir. En effet les agents représentent l’Administration. Toute atteinte à un agent en fonction constitue une atteinte à l’image de l’Administration. Le risque est collectif.

6 – Liste des postes à risques pour le médecin de prévention – pour information
Les visites médicales ont repris sur le département et nous ne pouvons que nous en féliciter. Les textes prévoient deux fréquences pour ces visites : annuelles et quinquennales. La fréquence dépend des risques encourus. L’évaluation des risques est faite au niveau local par le CHSCT.
Notons que le médecin de la prévention regrette une fréquence unique : bisannuelle. Au niveau départemental nous ne semblons pas avoir la main sur cette fréquence.

7 – Note d’orientation 2018 présentée par Ludovic THIEBAULT (Inspecteur Hygiène et Sécurité - IHS) – pour information
La note reprend la liste des registres obligatoires :
– Le registre santé et sécurité au travail (RSST) : disponible sur le site Ulysse Local et ouvert à tous ;
– Le registre unique de sécurité ;
– Le registre spécial pour l’exercice du droit de retrait : rappelons que l’exercice du droit de retrait concerne les risques réels, imminents et immédiats ;
– Le registre public : l’ancien cahier rouge mis à disposition des usagers. L’IHS rappelle qu’avec la dématérialisation ce registre est souvent devenu inaccessible. Or il doit rester présent sur la banque d’accueil ;
L’IHS rappelle également l’importance d’avoir une trousse de premier secours à jour sur les sites du département. Notre Médecin de Prévention nous rappelle que ces trousses ne doivent pas contenir de médicaments. En effet nous ne sommes pas habilités à délivrer des médicaments.
La direction propose de renvoyer une nouvelle trousse de premiers secours sur les dix-neuf sites du département. Les anciennes seront enlevées pour éviter de garder des produits qui pourraient être périmés.
Le budget 2018 du CHSCT pour notre département s’élève à 117,50€.
La note d’orientation est disponible sur le site Ulysse Local.

8 – Examen Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) / PAP pour 2017-2018 – pour avis
Communication du DUERP aux agents : trois services ont communiqué le document par courriel, un service ne l’a pas communiqué, les autres services ont rempli le document avec leurs agents. Une fois les documents remontés à la direction locale, un groupe de travail s’est réuni (représentants de l’Administration et représentants syndicaux) pour reprendre le document. Puis la direction a regroupé les informations pour nous présenter un document à jour. Tout sera transmis prochainement à la Centrale.

9 – Examen du budget prévisionnel 2018 suite au groupe de travail du 01/03/2018 – pour avis
Intervention du Médecin de la Prévention et de l’Assistante Sociale : le budget alloué aux consultations auprès des psychologues a fortement augmenté. Les fonds du CDAS affectés à ces visites ne sont plus suffisants. Soulignons que la détérioration des conditions de travail a certainement une incidence certaine sur cette augmentation des besoins des agents.
Afin de pouvoir proposer ce service aux agents qui en ont besoin, le Médecin de Prévention sollicite notre soutien. Après discussion, le CHSCT décide d’allouer une somme de 2 950 €.
Sécurisation du site d’Yssingeaux (notamment l’accès au SIP) : la configuration des lieux rend la sécurisation difficile. Plutôt que de commander rapidement des travaux dont le résultat pourrait générer d’autres contraintes, le CHSCT a choisi de repousser la réalisation de ces travaux. La Direction va faire appel aux ergonomes de la Centrale afin de réaliser une étude approfondie qui permettra d’optimiser les résultats des travaux qui seront réalisés. Il s’agit d’une solution de bon sens.
Afin de faciliter le travail des géomètres, le CHSCT répond favorablement à une demande visant à acheter du mobilier de rangement pour leurs plans. La CGT répond favorablement à cette demande. Ce mobilier sera financé à hauteur de 2/3 par le CHSCT et de 1/3 par la Direction Départementale (4805 € à charge du CHSCT).

10 – Questions diverses
Sécurisation du site de Terrasson : la fin des travaux a été retardée suite à l’absence d’intervention du plâtrier sur une huisserie du Service de la Publicité Foncière Enregistrement. Le reste est en place. Les badges permettant d’accéder aux services seront bientôt distribués.
Absence d’ondulateur sur les prises de la trésorerie d’Yssingeaux et ajout d’une ligne dédiée au terminal de paiement : les prestataires ont été contactés et un rendez-vous a été pris pour ce mois d’avril.
Boîte aux lettres défectueuse de la trésorerie de Yssingeaux : en cours de traitement.
Les problèmes d’éclairage rencontrés par deux agents de la trésorerie de Langeac : deux lampes de bureau avec variateur de luminosité seront commandées et financées par le CHSCT.
La direction va contacter la Mairie de Langeac pour trouver des solutions quant aux soucis rencontrés par les agents de la trésorerie (infiltrations d’eau, problèmes de sanitaires, éclairage naturel).

Les représentants de la CGT membres du CHSCT restent à votre disposition pour toute remarque ou demande. Vous pouvez nous contacter par courriel aux adresses suivantes :

cgt.ddfip43@dgfip.finances.gouv.fr
georges.trescarte@dgfip.finances.gouv.fr
claude-olivier.beaunet@dgfip.financ...

Article publié le 20 avril 2018.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.