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CTL du 06 Décembre 2012 - Emplois, etc... La déclaration liminaire de la CGT FIP 43.

L’ordre du jour de la séance :

– Actions du CHS menées en 2011 et 2012.
– Tableau de bord de veille sociale (TBVS) au 1er semestre 2012.
– Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Déclaration CGT FIP 43 VERSION IMPRIMABLE.


– Plan annuel de prévention 2012-2013.
– Examen du projet d’APD dans le cadre de l’installation du Pôle Gestion Fiscale et de la Trésorerie Le Puy-St-Jean sur le site de la DDFIP rue des Moulins.
– Questions diverses.

Déclaration liminaire

CTL du 06 Décembre 2012 Emplois etc…..

Monsieur l’Administrateur des Finances Publiques de la Haute-Loire ( AFIP 43 ) vous nous conviez une 2ème fois à un CTL, suite au boycott, par toutes les OS de la DDFIP de la Haute-

Loire, de la 1ère convocation du 15 Novembre.

Les représentants des personnels de la CGT FIP 43 siègent aujourd’hui, car ils ne peuvent raisonnablement vous laisser dire et faire ce que bon vous semble. D’autant que cela n’est pas forcément bon pour les services, les agents et même les usagers. Le seul fait que vous affirmiez certaines choses n’est absolument pas garant de l’intérêt commun. D’ailleurs il est frappant de constater que sur bien des points vous avez toutes les capacités pour dire le contraire de ce que vous affirmiez précédemment. Certains disent, sans rire, que c’est cela l’intelligence. Votre dévoué a la faiblesse de penser que c’est plutôt de l’opportunisme.
Les conditions de travail, donc l’emploi, vont être au centre de nos discussions.

Allez-vous nous dire que les fonctionnaires doivent participer activement au redressement des finances de l’Etat français en supprimant ses forces vives que sont tous ses employés, surtout de base.

Allez-vous encore nous dire que la Direction Générale des FInances Publiques doit en être l’exemple comme ces dernières années.

La CGT FIP 43 vous rappelle qu’au temps de la RGPP, l’objectif ambitieux du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partants à la retraite a été explosé. En effet nous arrivons à près de 72% de non remplacement. Peut-on en être fier ?
Avez-vous pensé à mettre le champagne au frais. Trop onéreux pour notre petite direction peut-être ?

Alors dîtes nous franchement et en toute transparence combien a coûté à notre petite direction les réunions obligatoires des comptables que notre ex DG, présentement propulsé Trésorier-Payeur Général (TPG) de Paris avait initié au printemps dernier pour assurer loyalement la propagande de l’époque. C’est, peut-être encore secret défense, pourtant cela fait tâche lorsque l’on annonce haut et fort être ouvert à un dialogue social franc et transparent. A moins que vous n’attendiez tranquillement de partir, évitant ainsi ce petit sujet délicat.
Personne n’a oublié un des slogans en vogue lors des dernières élections présidentielles ‘Le changement c’est pour maintenant’.

Notre très chère DGFIP a donné l’exemple début Août en remerciant chaleureusement M. PARINI pour son œuvre fusionnelle. Vous comprendrez probablement que la CGT FIP 43 ne s’associe pas à

ces louanges, bien au contraire, elle met, sans état d’âme un carton rouge à ce trop bon M. PARINI qui a le service public chevillé au corps
Dans la foulée, probablement pour service rendu tout en étant toujours soucieux de donner l’exemple en terme de gestion humaine, le nouveau premier citoyen français a signé le mardi 18 septembre le décret de nomination du plus dévoué d’entre nous à la politique du gouvernement sorti, comme nouveau TPG de Paris, contre l’avis tout de même de Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, respectivement ministre des Finances et ministre du Budget. Notre camarade Philippe connaît déjà fort bien cette ‘nouvelle’ fonction.

Article du Nouvel Observateur sur Ph. Parini.

En effet il fut TPG des Hauts-de-Seine tout en étant chargé, en 2008 par un certain Nicolas Sarkozy, d’effectuer la délicate fusion entre la Direction Générale des Impôts et celle de la Comptabilité Publique. Pourtant, quelques curiosités ont troublé l’association des trésoriers-payeurs généraux, qui envisage ni plus ni moins de déposer un recours. Etes-vous au courant de ce genre de manœuvre qui ne laisse pas indifférente la grande majorité de vos troupes, Monsieur l’Administrateur des Finances Publiques de la Haute-Loire. Qu’en pensez-vous ?
Un détail croustillant sur la chose. Ce poste était vacant depuis octobre 2011, le précédent TPG de Paris ayant fait valoir ses droits à la retraite. Philippe Parini, alors simplement Directeur Général des FInances Publiques, nommé par Sarkozy, décide de ne pas choisir de remplaçant et gèle le poste, avec l’accord du ministre de l’Economie de l’époque.
Résultat : la place reste vacante pendant huit mois. Extraordinaire, NON. Ne dit-on pas que l’exemple doit venir d’en haut ? Bel exemple s’il en est… c’est vrai que le changement c’est pour maintenant. Tout va bien.

Un exemple de votre obstination, la fusion CDI/CDIF en juillet 2008, malgré les conseils insistants des représentants de la CGT FIP 43 d’en

suspendre la mise en place . C’est affligeant d’autant que ce sont les agents, leurs chefs de service et le service public qui sont obligés, aujourd’hui, d’en supporter toutes les conséquences. Vous affirmiez néanmoins être sûr que cela aller très bien se passer dans l’avenir… Affirmation pour le moins gratuite et sans véritables fondements, bien au contraire, cela s’est aggravé. Depuis devant le fiasco général de ce rapprochement la DG envisage, enfin, de remédier à tous les dysfonctionnements. Miracle, vous aussi avez changé d’optique et toujours avec les mêmes lunettes !!! Bien sûr nous sommes au Puy en Velay, une ville d’Arts et sainte, donc propice à ce genre d’événements, mais quand même cela ne fait pas très sérieux.
Un point très sensible aussi, sur ce sujet, c’est celui des deniers publics. Vous le savez, Monsieur le Président/Directeur, l’heure est aux économies. Vous en parlez souvent d’ailleurs et vous en êtes, a priori, le premier garant. Nous devons donner l’exemple et participer à l’effort national, affirmez-vous, pour justifier les suppressions d’emplois par exemple. Curieusement les milliers d’emplois de fonctionnaires supprimés ces dernières années n’ont pas empêché le doublement du déficit de notre pays entre 2008 et 2009. Depuis les suppressions d’emplois ont continué et le déficit atteint des sommets abyssaux. Vous comprendrez aisément que votre discours pour le moins orienté, partisan, car intéressé, a du mal à passer.

Parlons de vos derniers projets. En tête la restructuration de la trésorerie Le Puy Ville est exemplaire en termes de dialogue social et de gestion des deniers publics. Vous réussissez le tour de force, Monsieur l’Administrateur des Finances Publiques de la Haute-Loire, de phagocyter l’avis de l’immense majorité des agents concernés et de jeter l’argent public par la fenêtre. Cerise sur le gâteau, vous nous promettez le meilleur pour l’avenir, avec une évaluation comprise dans une fourchette de seulement 40000€ à 60000€, une paille dans le contexte actuel. Les représentants des personnels de la CGT

FIP vous l’ont dit en CHS CT, ils vous le répètent ici. Arrêt immédiat de cette usine à gaz contre productive. Ils s’opposeront à toute dérive, dans la mise en place de cette réorganisation au forceps et se mobiliseront pour empêcher toute gabegie avec l’argent public, c’est-à-dire l’argent de tous les citoyens français.

Alors, avant de nous quitter, avez-vous envie d’engager une épreuve de force ? La CGT FIP 43 y est prête et sera toujours garante des intérêts de tous les agents, du service public et de toutes ses missions en dénonçant toute gabegie. Vous pouvez, là aussi, nous faire confiance.
Puisque l’on parle sous, un mot sur le projet de budget 2013 qui ambitionne un plan d’austérité de 30 milliards d’euros.
Concernant le calcul de l’impôt sur le revenu on ne connait plus l’inflation, en effet il est exactement le même qu’en 2010 et 2011. C’est le canard enchaîné dans son édition du 5 septembre 2012 qui a soulevé le lièvre. Le seul problème c’est qu’en principe les retraites et les salaires, augmentent de quelques euros pour faire semblant de tenir compte de l’inflation.
Selon le palmipède, cette technique permet à l’Etat de rafler 1,7 milliard d’€ supplémentaire en 2012, la deuxième année 3,4 milliards d’€ et à la fin de ce quinquennat la mise s’élèverait à 8,5 milliards d’€. Pas mal pour un impôt qui a rapporté en 2011 51 milliards d’€. C’est sous sarkozy que cette mécanique a été mise en place et sera reconduite par le nouveau gouvernement. Est-ce cela le changement ?
C’est une véritable hausse de l’impôt sur le revenu, mais elle ne dit pas son nom.

Venons-en aux thèmes de ce CTL. Actions du CHS menées en

2011 et 2012, Tableau de bord de veille sociale (TBVS) 1er
semestre 2012, Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), Plan annuel de prévention 2012-2013. Sujets sympathiques en ces temps de suppressions d’emplois massives que vous allez être obligé de concrétiser sur le terrain. On nous annonce moins 6 emplois en terres altiligériennes. Où allez-vous les situer. Tous les services sont à cran.
Est-ce que le roi de la Com, made DGFIP, le nommé Bruno Bézard, présentement DG et omni présent sur ULYSSE, près de 200 photos depuis le mois d’Août, va venir défendre ce véritable sabotage du service public dont il a la charge. Après ses passages, des comptes rendus de visites sont mis en ligne sur le portail ou le magazine E-fip. Ils sont dignes des plus remarquables brochures publicitaires, en se gardant bien de relater la réalité du terrain. Est-ce cela la transparence ? Tout va bien donc.
Peut-être trouvez-vous les déclarations des représentants des personnels de la CGT FIP 43, un peu longues et inintéressantes, Monsieur l’Administrateur des Finances Publiques de la Haute-Loire, c’est votre droit. Si elles ont une utilité, c’est déjà celle d’exister.
Un exemple, vous souvenez-vous du temps béni de la sainte DGI. Ce temps où nous nous comprenions si bien. Lors du CTPD du 24/ 3/2011, nous avions évoqué le rapport de Jean-Paul Delevoye, qui était président du Conseil économique, social et environnemental. Que disait-il ?
"La société française souffre d’une crise du regard et d’un système de vie où les rapports humains se dégradent". Cela a-t-il changé ?
A oui, mais c’est bien sûr, le changement…c’est pour maintenant.
Le Médiateur de la République continue par un sévère bilan de

l’administration qu’il dresse dans son bilan annuel publié le lundi 21 mars 2011.
Il y écrit :"Le service public ne porte plus son nom. Contacter les administrations est devenu compliqué. L’administration a perdu sa capacité à faire du sur-mesure pour les personnes en difficulté", déplore-t-il.
Et de regretter les "restrictions budgétaires", le manque de moyens et de personnel qui se traduisent par "un service dégradé, plus complexe et moins accessible".
Il déplore aussi les "réformes précipitées", "l’empilement législatif" et la "jungle normative" qui "opacifient l’accès des citoyens à l’information et compliquent la tâche des exécutants". "Les enjeux déterminants pour notre avenir ne trouvent pas de réponse politique à la hauteur", estime le Médiateur, pour qui "la fébrilité du législateur trahit l’illusion de remplacer par la loi le recul des responsabilités individuelles et de la morale". "Les débats sont minés par les discours de posture et les causes à défendre noyées parmi les calculs électoraux", poursuit-il. Pour lui, "les ressorts citoyens sont usés par les comportements politiciens"
Il insiste, appelant à "construire sur un socle de convictions et non bâtir sur le sable des émotions". L’avenir, dit-il, "doit être éthique et transparent pour toutes celles et ceux qui exercent le pouvoir, notamment s’agissant des financements et des conflits d’intérêts". "L’autorité, pour être acceptée, ne pourra se fonder sur la justification d’un titre ou d’une élection mais reposera sur la dimension morale de celui ou celle qui l’exerce" ? insiste-t-il, appelant à "construire sur un socle de convictions et non bâtir sur le sable des émotions".
A de nombreuses reprises la CGT FIP 43 a osé une citation qui ne laisse pas de marbre certains de nos interlocuteurs. Ce rapport souligne pourtant sa pertinence trop souvent constatée et ce à tous les niveaux.
Rappel : « Les postes éminents rendent les hommes grands encore plus grands, et les hommes petits encore plus petits ».
Oui la CGT FIP 43 n’est pas une adepte de l’imposture, donc de la posture.

Nous allons parler du CHS CT. Nous vous rappelons, Monsieur l’Administrateur des Finances Publiques de la Haute-Loire, les amendements que la CGT a proposé lors de sa mise en place en début d’année.
Le 6ème, par exemple, rappelle que le Président du CHS CT, que vous connaissez très bien, est directement responsable des conditions de travail et de l’intégrité de ses collaborateurs. Dans certains cas, à la gravité avéré, il peut en être de ses deniers et même craindre l’enfermement et ce n’est pas une simple vue de l’esprit, regardez, l’ancien Directeur de France Télécom qui vient d’être mis en examen pour harcèlement moral.
Cela peut ou doit faire réfléchir l’ensemble de notre hiérarchie.
Les représentants des personnels de la CGT FIP 43 sont heureux de participer à ce CTL sur l’Action du CHS menée en 2011 et 2012, sur le Tableau de bord de veille sociale (TBVS) 1er semestre

2012, sur le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et sur le Plan annuel de prévention 2012-2013.
Conscients du changement actuel de la grande DGFIP que vous avez l’honneur de personnifier en local, nos espoirs d’un avenir meilleur sont réels.

Ne nous décevez pas, Monsieur l’Administrateur des Finances Publiques de la Haute-Loire, n’oubliez pas le changement c’est maintenant…

Vous trouverez un compte-rendu de ce CTL dans l’espace syndiqués.

Article publié le 6 décembre 2012.


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